En général, toute nouvelle construction est soumise à l'obtention d'un permis de construire. Le permis de construire est une sorte d'autorisation d'urbanisme qui est délivrée par la mairie, ce permis concerne les constructions neuves de plus de 20 m². Cependant, pour certains travaux d'extension de maisons existantes ainsi que pour leur changement de destination, il est obligatoire. Cependant, les questions qui se posent sont les suivantes : quelles sont les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire ? Quels sont les documents à fournir pour obtenir un permis de construire ? Et combien de temps faut-il pour obtenir le permis ?
Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire ?
Tout d'abord, pour obtenir un permis de construire, vous devez faire une demande auprès de la mairie où vous souhaitez construire. Cette demande doit être faite à l'aide du formulaire CERFA n°13406*07. Et elle doit être accompagnée de quelques documents obligatoires. Ensuite, le dossier de permis de construire doit être déposé à la mairie où le terrain de la construction a été acquis. Le dépôt de ce dossier doit être fait en quatre exemplaires et 5 exemplaires supplémentaires des plans de situation, de masse et de coupe. Il est possible d'envoyer le dossier par courrier, mais il est recommandé de se rendre à la mairie pour s'assurer que le dossier est envoyé et pris en compte.
Quels sont les documents à fournir pour obtenir un permis de construire ?
Pour obtenir un permis de construire, il y a des documents obligatoires à fournir, ce sont : le plan de situation du terrain ; le plan de masse des constructions à édifier ; un plan en coupe du terrain ainsi que de la construction ; une notice décrivant le terrain ainsi que présentant le projet ; le plan des façades et des toitures ; le dossier graphique qui permet d'examiner l'insertion du projet de construction sur l'environnement ; la photographie qui permet de situer le terrain sur l'environnement proche ; la photographie qui permet de situer le terrain dans le paysage lointain.
Quel est le délai d'obtention d'un permis de construire ?
Dans les quinze jours qui suivent le dépôt du dossier, l'avis de demande de permis est affiché en mairie. Il y restera pendant toute la durée de l'instruction. Les personnes concernées par le projet pourront y voir l'identité et la date ainsi que le numéro d'enregistrement de la demande, mais aussi l'adresse du chantier et l'importance de la construction. Ensuite, la commune dispose de deux mois pour examiner la demande.