Avant de construire votre maison de rêve dans le 27, l’achat d’un terrain constructible dans le 27 est une étape souvent obligatoire. Peur de faire le mauvais choix, frais annexes à prévoir, contraintes techniques à anticiper : ce type d’achat n’est pas une mince affaire. Tout achat immobilier requiert en effet de la minutie et une bonne dose d’organisation. En tant que futur acquéreur d’un terrain à vendre, vous devriez prêter attention aux moindres détails et être méticuleux avant de signer le contrat de vente. D’ailleurs, pour trouver un terrain constructible, vous pouvez commencer par consulter des annonces immobilières, entrer en contact avec une agence immobilière ou encore prendre contact avec une agence immobilière. Toutefois, voici quelques astuces pour choisir le terrain constructible idéal.
Acheter un terrain constructible : les règles à connaître
Vous avez trouvé un terrain à vendre dans le 27 ? Avant de signer un contrat quelconque, sachez qu’il existe une loi qui encadre la notion de constructibilité d’un terrain. En effet, il devra remplir les conditions nécessaires afin de pouvoir y entamer des travaux immobiliers. Un terrain dit constructible doit rassembler certains critères juridiques.
- Le sol et le sous-sol doivent supporter le poids d’un bâtiment ;
- Un terrain en zone inondable n’est pas constructible, sauf en cas de dispositions spécifiques prévues dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il revient à la mairie de la commune concernée d’octroyer ou non un permis de construire dans ce cas précis ;
- Le terrain doit être raccordable ou viabilisé : il doit être raccordé aux réseaux essentiels (assainissement collectif, électricité, eau potable) et être accessible par une route ou un chemin.
D’ailleurs, vous devriez vous assurer que les autorisations juridiques relatives à la construction sont en règle en vous rendant auprès de la mairie afin de consulter les documents d’urbanisme. Si le PLU vous permettra de savoir la destination autorisée d’un terrain (exploitations agricoles et forestières, commerces et services, habitations, etc.) ainsi que les modalités de constructions ; la carte communale précisera si ce terrain se trouve dans une zone à protéger, une zone à urbaniser ou une zone urbaine. Bref, prenez en considération tous ces critères lors d’un Achat de terrain constructible dans le 27.
Acheter un terrain en lotissement ou isolé : les différences
Il existe deux types de terrains selon le code de l’urbanisme. Un terrain loti est issu du partage d’une surface en plusieurs parcelles par le lotisseur : il s’agit de la procédure de lotissement. Avant de vendre ce type de terrain, le promoteur devra disposer un avis de non-opposition de la mairie ou d’un permis d’aménagement afin de pouvoir diviser une parcelle en lots à bâtir. Un terrain loti doit nécessairement être viabilisé et borné. En lieu et place, un terrain hors lotissement ou isolé n’est pas issu d’une division foncière. Aussi appelé « terrain en diffus » : ce type de terrain pourra faire l’objet d’une vente sans être viabilisé ni borné.
Les points à vérifier lors d’un achat de terrain
Certains paramètres ne doivent pas être négligés au moment de l’achat de terrain viabilisé dans le 27. Cela commence par les risques liés à l’environnement ainsi que l’état du sol. Des sols argileux ou humides exigent en effet, un renforcement de fondations. Ce qui vous obligera à supporter des frais complémentaires. De ce fait, observez le diagnostic d’état des risques et pollutions (ERP) pour se renseigner sur le type de sol. Vous pourrez aussi faire une étude géotechnique pour déterminer les caractéristiques mécaniques et recenser les risques naturels.
Mis à part la vérification de l’étendue et des limites d’un terrain à vendre dans le 27 ; un petit tour d’horizon sur les divers contrats de construction (Contrat de réservation en VEFA, contrat d’entreprise, contrat de maîtrise d’œuvre et contrat de construction de maison individuelle) ne serait pas trop demandé.